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Le plan de prévention en cas de co-activité entre entreprises

Prévenir les accidents et permettre le bon déroulement des travaux entre plusieurs entreprises

Le Code du travail (Article R. 4511-1 et suivants) a établi des prescriptions particulières de santé et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure et ce, pendant toute la durée des travaux. Il s’agit ici de s’organiser pour prévenir les accidents et permettre ainsi le bon déroulement des travaux, grâce à une évaluation des risques et des mesures de prévention.

Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 sont employées par des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.

Pour qui ?

Pour les entreprises travaillant dans d’autres structures où sont exercées des activités souvent étrangères aux leurs et entraînant des risques supplémentaires. Une concertation préalable au déroulement des travaux et un suivi spécifique sont nécessaires.

Pourquoi ce plan de prévention ?

La recherche de la responsabilité civile peut intervenir dans le cadre de la législation sur les accidents du travail. La faute inexcusable de l’employeur est alors invoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Cette recherche peut également intervenir dans le cadre de la responsabilité de droit commun (Article 1384 du Code Civil) lorsque le responsable présumé est un tiers (ni employeur, ni considéré comme substitué dans la direction du salarié).

L’objectif est de réduire les risques d’interférence :

  • Liés à la co-activité entre les Entreprises extérieures (E.E.) et l’Entreprise utilisatrice (E.U.)
  • Liés aux installations et aux matériels présents sur le site.

Ce plan de prévention doit être obligatoirement écrit et arrêté avant le commencement des travaux (Article R. 4512-7 du Code du Travail) dans deux cas :

  • Lorsque l’opération représente un nombre total d’heures de travail au moins égal à 400 heures sur une période de 12 mois maximum, que les travaux soient continus ou discontinus,
  • Lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont des travaux dangereux tels que fixés par arrêté ministériel.
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L’approche du chasseur de risque

Étape 1

Collecter les données nécessaires pour comprendre les risques de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

Étape 2

Vous accompagner à la visite commune que toutes les entreprises extérieures intervenant pendant les travaux doivent réaliser, avec l’entreprise utilisatrice, et avant l’exécution de ces travaux (Article R.4512.2 du Code du travail).

Étape 3

Rédiger votre plan de prévention et proposer si besoin des pistes d’amélioration.