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Enquêteur en santé et sécurité au travail dans le Bas-rhin ?

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Pourquoi un enquêteur en santé et sécurité au travail dans le Bas-Rhin?

l’enquêteur en santé et sécurité au travail
l’enquêteur en santé et sécurité au travail

Face à la discrimination, au harcèlement, au risque psychosocial (RPS)… l’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de garantir la santé et la sécurité de ses salariés (physique et mentale). Pour cela, des mesures de prévention sont mises en place dans son établissement pour permettre aux accidents du travail, aux maladies professionnelles ou aux situations néfastes à caractère professionnel d’apparaitre dans son entreprise.

Malgré tout, des situations dégradées comme le harcèlement peuvent apparaitre. Cela est souvent dû à une défaillance humaine, organisationnelle et/ou technique.

Pour identifier les faits nécessaires à cette situation qui peut être dramatique, une enquête en interne avec un enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin doit être menée.

Il est vrai, l’ouverture d’une enquête avec un enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin n’est pas obligatoire d’un point de vue purement légal, sauf si elle est demandée par le CSE, notamment dans le cadre de son droit d’alerte. Néanmoins une enquête interne avec un enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin est un dispositif qui, comme son nom l’indique, permet de mener une enquête au sein d’une organisation, elle n’est en aucun cas liée à la justice (Cass. crim. 08-06-2010, n°10-80.570). 

De ce faite, une enquête en interne avec pourquoi pas un enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin devrait être menée quand un risque de contentieux et d’engagement de la responsabilité du chef d’entreprise se profile.

Pourquoi choisir un enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin ?

  • Le rôle de l’enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin sera de faire la lumière sur les faits, de comprendre les chaines de responsabilité ; et de proposer des mesures de prévention pour remédier au plus vite à la situation et permettre que cette situation ne se reproduise pas.

    Pour arriver à ce résultat, l’enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin devra intervenir le plus vite possible à la suite d’un signalement.

Enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin

L’investigation de l’enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-Rhin amènera à contacter toutes les personnes de l’affaire et à dégager les faits de ces témoignages. C’est pour cette raison que l’enquête menée par l’enquêteur en santé et sécurité au travail doit être déclenchée par l’employeur en collaboration avec le comité social et économique (CSE) et si existant au sein de l’entreprise, la commission en santé-sécurité et condition de travail (CSSCT).

L’enquête de l’enquêteur en santé et sécurité au travail Bas-rhin est le sésame pour endiguer le risque social et judiciaire et ceux au profit de la prévention et du dialogue social.

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