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Enfin un guide très complet pour les CSE de -50 salariés, permettant de les aider à agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail !

Veille juridique Yoann Rousselle

Existe-t-il un document pour aider les CSE de -50 salariés dans leurs attributions ?

 

La réponse est oui. Grace à l’ANACT.

Enfin un guide très complet pour les CSE de -50 salariés, permettant de les aider à agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail !

L’ANACT a publié cette année (2019) un guide afin d’aider les CSE de moins de 50 salariés à agir au sein de leur entreprise.

Ce guide est divisé en 3 grandes parties, qui sont :

  • Partie 1 : LE CSE EN PRATIQUES
  • Partie 2 : TRAVAILLER ENSEMBLE AU SEIN DU CSE
  • Partie 3 : DÉVELOPPER DES ACTIONS SSCT AU SEIN DU CSE

Qui sont-elles même découpées entre 7 à 10 fiches

Ce guide et ses fiches ont vocation à donner les premières informations utiles pour s’engager dans chaque étape de la mise en place et du fonctionnement du CSE. Il fait le point sur le cadre réglementaire et valorise des expériences de CSE qui ne sauraient être ni exhaustives, ni transposables sans être discutées, adaptées ou complétées dans chaque entreprise. Aujourd’hui inexistante, la jurisprudence viendra également préciser le contour de cette instance en devenir. Enfin, le dialogue social étant une partition qui se joue à deux, ce guide s’adresse à la fois aux employeurs et aux membres de la délégation du personnel du CSE.

Pourquoi un guide du CSE pour les entreprises de -50 salariés ?

La réponse est simple, les CSE des entreprises de – de 50 salariés sont des oubliés.

Pourtant, la tranche des entreprises employant 11 à 50 salariés représente un poids important du tissu économique français et est concernée par une sinistralité importante en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Il est peut être bon de rappeler que les CSE de mois de 50 salariés, doivent aussi profiter de la formation du CSE partie santé et sécurité qui est une obligation du Code du travail (Article L. 2315-18 du Code du travail)

– les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est organisée sur une durée minimale de 3 jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L. 2315-40 du Code du travail)

Pour télécharger le guide complet pour les CSE de -50 salariés, permettant de les aider à agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, c’est ICI.

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