Risques chimiques

Risques chimiques, dois être aussi évalué

Toute entreprise y compris la vôtre, utilise des produits chimiques. Selon votre activité, il sera peut-être préférable de faire une évaluation des risques chimique spécifique pour éviter des situations qui aurait pu être anticipé. Le risque chimique est un risque professionnel.

 

Comment allons-nous procéder ?

Etape 1

Établir une pré évaluation, qui permettra d’apprécier les enjeux socio-économiques liés au risque routier

Etape 2

évaluer le risque routier en recueillant les points de vue des différents acteurs (salariés, représentants du personnel, médecin du travail ...). Tout en prenant compte la méthode de management existant dans l’entreprise pour le risque routier.

Etape 3

Proposer un plan d’action selon les problématiques identifiées, à intégrer au document unique, permettant d’organiser les actions dans les différents domaines de management.

Etape 4

Identifier les améliorations possibles en santé & sécurité au travail pouvant avoir un impact positif sur les enjeux économiques, sociaux, juridiques, environnementaux ET sur votre image de marque


Qui ?

Il appartient à l'employeur de réaliser l'évaluation des risques et d'en faire figurer le résultat sur le document unique prévu à l' article R. 4121-1 du Code du travail.

Dans le cas d'activités susceptibles de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) ou des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l'employeur doit réaliser l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité aux postes de travail, en application des articles R. 4412-5 et R. 4412-61 du Code du travail ( C. trav., art. R. 4412-5 ; C. trav., art. R. 4412-61 ).


Quoi ?

Ces mesures complètent les dispositions générales relatives à l'évaluation des risques découlant de l' article L. 4121-3 du Code du travail . Les résultats de l'évaluation sont consignés dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1 du même code ( C. trav., art. R. 4121-1 ).

L'évaluation des risques doit être renouvelée annuellement, lors de toute évolution des connaissances sur les produits utilisés (par exemple des changements de classification des produits) et à l'occasion de tout changement des conditions de travail pouvant affecter l'exposition des travailleurs. En application de l'article R. 4121-1 du Code du travail, ces données mises à jour sont à transcrire par le chef d'établissement dans le document unique d'évaluations des risques.

En outre, les éléments ayant servi à la réalisation de l'évaluation des risques présentent un intérêt pour reconstituer a posteriori l'exposition professionnelle des travailleurs par poste de travail, en particulier pour les ACD lorsque l'évaluation aura conclu à un risque faible (les fiches d'exposition n'étant pas obligatoires dans ce cas).


Pourquoi ?

 

Il convient de préciser que le risque est issu de la conjonction entre danger et exposition. Dès lors que la substance présente un danger intrinsèque (comme c'est le cas pour tous les ACD), l'évaluation des risques ne peut conclure à une absence de risque que lors d'une absence totale d'exposition (sur la notion d'exposition, voir Circ. DRT no 12, § 1.3.2, 24 mai 2006).

Dès lors qu'il y a exposition à un ACD, l'évaluation des risques doit conclure à un risque pour la santé et/ou la sécurité des travailleurs.

L'employeur peut conclure que le risque est faible si les deux conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :

L'inspecteur du travail doit vérifier que vous employeur a bien fait figurer les résultats de l'évaluation des risques chimiques dans votre document unique ( C. trav., art. R. 4121-3 ) et les éléments qu'il a pris en compte pour y procéder.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans le document unique ( C. trav., art. R. 4121-1 ) est punie par la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ( C. trav., art. R. 4741-1 ).

 

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Liens hypertextes

Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France.
Aide-mémoire technique => http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20984